Une décision qui a fait suite à une longue bataille judiciaire qui a débuté en 2006 et qui s’est étalée sur près de cinq années. Le 23 juin 2009, AXA avait annoncé avoir mis en place un dispositif de remboursement des dommages et intérêts pour les victimes de l’inondation du 16 juin 2009. Une indemnisation qui devait être versée à partir du 30 juin 2009.

Un dossier complexe

Cet accord amiable entre AXA et les victimes a été salué par le syndicat des eaux de la vallée du Rhône.Pour la société publique de l’eau, le recours collectif a permis de régler une dette de 12,6 millions d’euros

. Le tribunal de grande instance de Lyon a en effet débouté l’assureur qui se voyait condamné à rembourser intégralement les victimes et à leur verser 12.000 euros de dommages et intérêts.

En 2006, un accident provoqué par une canalisation d’eau se déversant dans le Rhône avait causé la mort de deux personnes et en avait blessé 11 autres.Le 16 juin 2009, à Chasselay (69), près de Lyon, plus de 2.000 habitants sont sinistrés et les inondations ont été dévastatrices.

Ce jour-là, une canalisation d’eau, à l’origine du sinistre, a été emportée par les flots lors d’une forte crue.L’origine de cet effondrement est toujours inconnue à ce jour.

L’origine de cet effondrement est toujours inconnue à ce jour

Un accident qui est à l’origine de ce sinistre. La cause exacte de ce désastre n’est pas encore connue.Des experts judiciaires ont été désignés pour tenter de découvrir l’origine de cet effondrement

En effet, ce sinistre avait été provoqué par une canalisation d’eau, à l’origine du sinistre, qui avait été emportée par les flots lors d’une forte crue.

200 victimes indemnisées

Les victimes de l’inondation du 16 juin 2009 ont reçu chacune un chèque d’un montant de 10.000 euros.Ce versement est réparti entre les victimes indemnisées au sein d’un groupement de victimes, en l’occurrence le syndicat de l’eau de la vallée du Rhône. Ils ont été reversés 50.000 euros pour chaque victime au titre des dommages et intérêts.

Au total, 200 victimes ont été indemnisées.La somme totale de ces réparations est de 2.400.000 euros

Une indemnisation insuffisante

Le juge a donc été contraint de condamner l’assureur AXA à rembourser les victimes à hauteur de 12.000 euros.

Enfin, le tribunal a condamné l’assureur à indemniser le syndicat de l’eau de la vallée du Rhône à hauteur de 5000 euros.

La société publique de l’eau de la vallée du Rhône a indiqué qu’elle allait faire appel de cette décision.Elle devra donc poursuivre le processus d’indemnisation jusqu’à obtenir satisfaction.

Une indemnisation qui est insuffisante pour le syndicat.Les 200 victimes ont reçu 100.000 euros chacune, ce qui est loin de couvrir leurs préjudices et leurs dépenses liées à ces inondations.

Cet accident avait fait l’objet d’un article dans notre édition du 17 juin 2014, avec les chiffres des indemnisations.

Ces chiffres sont issus du rapport sur les inondations de 2009 de la Cour des comptes, qui a été remis au gouvernement en décembre dernier. Il est notamment question de la contribution des assureurs, des collectivités et de l’État.

Nous avons contacté plusieurs assureurs afin d’obtenir des chiffres. Voici les réponses des principaux assureurs :

Chez Axa :

- L’affaire de Chasselay :

- La société publique de l’eau de la vallée du Rhône :

- La Fédération française des sociétés d’assurance :

- Le groupement de victimes :

- Les assureurs :

- Le ministre de l’Intérieur :

Les assurances communiquent sur le sujet des dommages et intérêts

Les assureurs communiquent sur le sujet des dommages et intérêts. En effet, le remboursement des indemnités de sinistre versées aux victimes des inondations de juin 2009 est loin d’être une affaire conclue. Une nouvelle décision doit être rendue à ce sujet avant la fin du mois. La FFSA vient ainsi de confirmer que le tribunal de grande instance de Lyon devrait rendre son jugement dans cette affaire le 17 janvier.

Il y a deux ans, les indemnités versées aux victimes du 16 juin 2009 avaient été jugées insuffisantes par le tribunal. Elles ne représentaient que 725.000 euros, contre 4,2 millions d’euros d’indemnisations.

Le montant des indemnités des victimes du 16 juin 2009 devrait être porté à 3,2 millions d’euros.

Dans l’attente du jugement, les victimes de l’inondation du 16 juin 2009 pourront poursuivre le processus d’indemnisation.

Ces indemnisations devraient être financées par les assureurs.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous contacter pour éviter les chutes. Si vous êtes un homme de 30 ans ou plus, n'hésitez pas à contacter votre médecin si vous souffrez d'une maladie du foie. Le sildénafil, qui contient du citrate de sildénafil, est utilisé pour traiter la dysfonction érectile chez les hommes. Cependant, il existe des différences de dosage entre les deux médicaments. Si vous ressentez des effets secondaires graves, vous devriez consulter votre médecin. Vous devriez consulter votre médecin si vous avez des questions ou des préoccupations. Il est important de prendre rendez-vous avec votre médecin pour discuter des risques et des bienfaits potentiels de ce médicament.

Il est important de ne pas prendre ce médicament dans les 30 minutes à une heure après la prise de votre médicament. Ne prenez pas ce médicament plus de 8 heures avant l'activité sexuelle prévue. Vous devez éviter de prendre ce médicament avec beaucoup d'eau chaque jour. Il ne doit pas être pris pendant l'acte sexuel sans avoir pris rendez-vous avec votre médecin. Cependant, il est important de consulter votre médecin avant de prendre ce médicament. Les effets secondaires courants incluent des maux de tête, des douleurs musculaires, des maux d'estomac et des bouffées vasomotrices.

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